Qui peut adhérer au Groupement d'Employeurs ?

Toute structure ayant un besoin de compétences partielles et durables peut devenir membre du Groupement d’Employeurs. Privée ou publique, la structure peut être une entreprise, une association, une institution, soumise ou non à TVA.

Quelles sont les conditions d’adhésion à un groupement d’employeurs ?

L’entreprise paye une cotisation annuelle au GE pour en devenir membre. Ensuite, elle doit s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de fonctionnement du GE.

Quel est le statut des salariés employés par l’intermédiaire du Groupement d’Employeurs ?

Les personnes mises à disposition des entreprises par le Groupement d’Employeurs sont salariées de ce dernier, comme en atteste leur contrat de travail signé entre le salarié et le Groupement d'Employeurs. En revanche c’est l’entreprise utilisatrice qui a délégation d’autorité hiérarchique et qui donne les directives pour l’exécution du travail.

Qui détermine le taux horaire du salarié mis à disposition ?

La rémunération perçue par un salarié du GE ne pourra être inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste. Par conséquent, la rémunération dépend des conventions collectives du GE et de l’entreprise adhérente.

Quelles sont les obligations des entreprises d’accueil vis-à-vis des salariés du GE ?

Les entreprises d’accueil sont responsables des conditions d’exécution du travail des salariés mis à leur disposition (durée du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés mis à disposition ont accès, comme les salariés des entreprises aux installations  restaurant d’entreprise, salle de repos…

Que se passe-t-il si une entreprise souhaite arrêter une mise à disposition avec un salarié ?

L’adhérent informe le Groupement d’employeurs avec un délai suffisant. Dès que l’information est connue, le Groupement d'Employeurs se met en recherche de solutions de remplacement chez un autre adhérent.